« UCB Pharma » a manqué à son obligation de vigilance et commis une série de fautes en ne surveillant pas l’efficacité du produit litigieux et ce nonobstant les avertissements contenus dans la littérature médico-scientifique, notamment en 1939 et en 1962-1963", dit la cour d’appel.

Elle reproche à la société UCB Pharma d’avoir « fautivement maintenu la distribution du Distilbène ». L’affaire pourrait faire jurisprudence et les tribunaux français sont saisis de dizaines de plaintes similaires depuis 2002.

A Versailles, les avocats d’UCB Pharma n’ont pas fait de commentaires. Ils ont demandé la récusation des experts médicaux dans les dossiers en cours.

La société UCB Pharma avait contesté le premier jugement de 2002 en estimant qu’il instaurait une « responsabilité sans faute » et ne permettait pas de trancher le débat scientifique sur les effets nocifs présumés du Distilbène.

Le distilbène, une hormone de synthèse inventée en 1938, a été prescrit à des millions de femmes dans le monde entre 1940 et 1977. Le médicament a été interdit en 1976 par le Canada, en 1977 par la France, l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas, mais seulement en 1978 en l’Australie, 1981 en Italie et 1983 en Hongrie.

L’association de victimes DES-France évalue à 160.000 le nombre d’enfants exposés dans le pays, dont 80.000 femmes, qui sont les plus vulnérables.

source : Yahoo